Application Beat
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Beat (ci-après « l'Application »), éditée par BeatItube, projet indépendant basé à Rennes, France (ci-après « l'Éditeur »).
L'Application est un projet indépendant publié à titre personnel. Elle n'est adossée à aucune structure commerciale à la date de publication des présentes.
Beat est une plateforme de découverte et de partage de musique en format court, permettant aux utilisateurs de publier, écouter et promouvoir des extraits audio originaux. En utilisant l'Application, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant créé un compte sur l'Application et ayant accepté les présentes CGU.
« Contenu » désigne tout fichier audio, texte (paroles, descriptions), métadonnées, images (pochettes, avatars) ou toute autre donnée publiée par un Utilisateur sur l'Application.
« Push » désigne l'action de promouvoir un Contenu dans le système de découverte communautaire de l'Application.
« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par l'Application.
L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir sans préavis.
L'Application, son architecture, son design, son code source, ses logos et tout élément graphique ou fonctionnel sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
En publiant un Contenu sur l'Application, l'Utilisateur déclare et garantit :
— Être l'auteur original du Contenu, ou détenir l'ensemble des droits, licences et autorisations nécessaires à sa publication et sa diffusion sur l'Application.
— Que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment aux droits d'auteur, droits voisins, droits d'éditeur ou de producteur.
— Que si le Contenu est distribué sur des plateformes tierces (Spotify, Deezer, Apple Music, etc.), l'Utilisateur dispose des autorisations nécessaires de ses éventuels éditeurs, labels ou distributeurs pour le publier également sur Beat.
— Assumer l'entière responsabilité en cas de réclamation d'un tiers relative aux droits de propriété intellectuelle sur le Contenu publié.
En publiant un Contenu, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée de publication du Contenu, lui permettant de reproduire, représenter, adapter et distribuer le Contenu dans le cadre du fonctionnement de l'Application et de sa promotion.
L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur son Contenu. Il peut retirer son Contenu à tout moment, ce qui met fin à la licence accordée, sous réserve d'un délai technique raisonnable de suppression.
L'Éditeur met à disposition un système de signalement permettant à tout ayant droit de notifier une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Conformément à la législation applicable, l'Éditeur procédera au retrait prompt du Contenu litigieux après réception d'une notification complète et conforme.
L'Éditeur se réserve la possibilité de conclure, à terme, des accords de licence avec des sociétés de gestion collective (SACEM, SCPP, SPPF, etc.) ou des éditeurs et labels, afin de permettre la diffusion légale d'œuvres protégées sur l'Application.
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière responsable et respectueuse. Sont notamment interdits :
— La publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, pornographiques ou incitant à la haine.
— Le harcèlement, l'intimidation ou toute forme de comportement abusif envers d'autres Utilisateurs.
— L'usurpation d'identité ou la création de faux comptes.
— L'utilisation de bots, scripts ou tout moyen automatisé pour interagir avec l'Application.
— Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de l'Application.
L'Éditeur se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout Contenu ou compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnisation.
Le responsable du traitement des données personnelles est BeatItube, en sa qualité d'éditeur de l'Application.
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, les données suivantes peuvent être collectées : adresse e-mail, nom d'utilisateur (handle), avatar, préférences musicales (genres, filtres), contenus publiés, interactions (pushes, commentaires), et données techniques (type d'appareil, version de l'OS, logs de connexion).
Les données personnelles sont collectées et traitées pour : la création et gestion du compte, la fourniture et amélioration des Services, la communication avec l'Utilisateur, la sécurité et modération de la plateforme, et l'analyse statistique anonymisée.
L'Éditeur s'engage à ne pas vendre les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers. Les données ne sont pas monnaie d'échange : elles sont collectées uniquement dans l'intérêt de l'Utilisateur et pour le bon fonctionnement de l'Application.
Les données personnelles pourront être partagées uniquement avec des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l'Application (hébergement Supabase), en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire, ou dans le cadre d'une éventuelle création de structure juridique.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement (« droit à l'oubli »), portabilité, limitation du traitement, opposition, et retrait du consentement.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l'adresse : contact@beatitube.com. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables.
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. Les données sont hébergées par Supabase (infrastructure cloud conforme aux standards de sécurité SOC 2).
L'utilisation de l'Application est gratuite. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes, des abonnements ou un système de crédits.
L'Éditeur s'engage à ne pas intégrer de publicité ciblée basée sur le profilage des Utilisateurs sans leur consentement explicite et préalable.
L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application.
L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN s'agissant des Contenus publiés par les Utilisateurs.
L'Application dispose d'un système de signalement accessible depuis chaque Contenu. L'Éditeur s'engage à examiner les signalements dans un délai raisonnable et à prendre les mesures nécessaires.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression entraîne l'effacement de ses données personnelles et de ses Contenus dans un délai de 30 jours.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rennes.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@beatitube.com
Éditeur : BeatItube
Siège social : Rennes, France
Contact : contact@beatitube.com
Hébergement : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, Singapore
Directeur de publication : BeatItube
Pour toute demande officielle, judiciaire ou administrative :
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